Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 163 (Non révisé)
Le mardi 28 novembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBureyBussonCardozoCarignanClementCordy*CormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Hugh D. Segal, ancien sénateur, décédé le 9 août 2023.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancien sénateur l’honorable Hugh D. Segal.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de pétitions
L’honorable sénatrice Mégie dépose la pétition suivante :
De résidents de l’Alberta et de l’Ontario qui appuient le projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.—Document parlementaire no 1/44-2444S.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Seidman, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, tendant à l’adoption du premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d'un rapport d'enquête du conseiller sénatorial en éthique, présenté au Sénat le 21 novembre 2023.
Conformément à l’article 12-29(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum,
Que le projet de loi C-29, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau au préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 2 et 3, de ce qui suit :
« que, depuis des temps immémoriaux, les Premières Nations et les Inuits — et, après les premiers contacts, les membres de la Nation métisse — se sont épanouis sur leur territoire et en ont as- ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 131 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Ringuette attire l’attention du Sénat sur l’interpellation inscrite au nom de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson concernant l’Énoncé économique de l’automne 2023, déposé à la Chambre des communes le 21 novembre 2023 par la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, et au Sénat le 22 novembre 2023.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi modifiant la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.
Les articles nos 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-259, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 30, 31, 32, 33, 34 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
VOTES REPORTÉS
À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Carignan, c.p., à la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), tel que modifié.
La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Seidman,
Que le projet de loi C-48, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à l’article 1 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 26 octobre 2023), à la page 3, par substitution, à la ligne 13, de ce qui suit :
« contre une personne à l’aide d’une arme — ou purgeait une peine d’emprisonnement à l’égard d’une telle infraction — et chacune ».
La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisHousakosMacDonaldMarshallMartinMocklerOhPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettQuinnRichardsSeidmanSmithTannasVernerWallinWells—22
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonArnotBellemareBlackBoehmBonifaceBureyBussonCardozoClementCordyCotterCoyleDalphondDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingJafferKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPettenProsperRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSimonsWhiteWooYussuff—55
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
AucoinBernardOsler—3
Conformément à l’article 9-10(6) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Moncion, à la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis,
Que le projet de loi C-234 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2 :
a) à la page 2, par substitution, aux lignes 24 à 36, de ce qui suit :
« saire de l’entrée en vigueur de la présente loi. »;
b) à la page 3, par suppression des lignes 1 à 10.
La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AucoinAudetteBoehmBonifaceCardozoClementCordyCoyleDalphondDeanDupuisForestGalvezGoldGreenwoodHarderHartlingKingstonLaBoucane-BensonLoffredaMassicotteMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPettenRinguetteSaint-GermainWhiteWooYussuff—36
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanBattersBellemareBlackBoisvenuBureyBussonCarignanCotterDagenaisDeacon (Ontario)DowneDuncanFrancisGignacHousakosKlyneMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcCallumMocklerOhOslerPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettProsperQuinnRavaliaRichardsRossSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWells—42
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices
BernardGerba—2
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), tel que modifié.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBlackBoisvenuBureyCarignanDagenaisHousakosMacDonaldMarshallMocklerOhOslerPlettQuinnRichardsSeidmanSmithWells—19
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAucoinBellemareBernardBoehmBonifaceBussonCardozoClementCordyCotterCoyleDalphondDeacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFrancisGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMassicotteMcCallumMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoodiePatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenProsperRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSimonsTannasVernerWhiteYussuff—54
ABSTENTION
L’honorable sénateur
Downe—1
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), tel que modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy,
Que le projet de loi C-234 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :
a) à l’article 1 :
(i) à la page 1, par substitution, aux lignes 4 à 17, de ce qui suit :
« 1 (1) L’alinéa c) de la définition de machinerie agricole admissible, à l’article 3 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est »,
(ii) à la page 2, par suppression des lignes 1 à 8;
b) à l’article 2, à la page 2, par substitution, à la ligne 22, de ce qui suit :
« 2 (1) Les paragraphes 1(2.1) et (5) ».
Après débat,
L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénateur Prosper, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 22 h 25, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du décret C.P. 2023-1031, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire no 1/44-2437.
Rapport de la Fondation canadienne pour l’innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi d’exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire no 1/44-2438.
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/44-2439.
Rapport actuariel (y compris la certification de l’actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 71(1).—Document parlementaire no 1/44-2440.
Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/44-2441.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022 et le certificat de l’actif du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/44-2442.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2022, et la certification de l’actif des régimes de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/44-2443.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Patterson (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 27 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 28 novembre 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 28 novembre 2023).
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
L'honorable sénatrice Osler a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 27 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 28 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Greenwood a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 28 novembre 2023).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 27 novembre 2023).